Référent déontologue, laïcité et lanceurs d'alerte

Le référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte

Le Référent déontologue et laïcité –lanceurs d’alerte de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, M. Pierre Kapitaniak, a été désigné par la Présidente de l’Université le 1er mars 2021, pour trois ans.

Fonction Référent déontologue

Aux termes de l’article 28 bis modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (…). Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ».

Le Référent déontologue est chargé d’apporter des conseils à l’ensemble des agents publics de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 (fonctionnaires, contractuels et vacataires), sur l’application des principes déontologiques.

Tout agent public peut le saisir d’une question déontologique. Le Référent déontologue est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels. La Présidence et la DRRH ne seront pas informées de la saisine de l’agent, qui reste strictement confidentielle.

Il convient de préciser que le Référent déontologue n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques et à une mission de conseil. Le Référent apportera une réponse et un avis adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent.

Exemples de questions : 

  • Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a une entreprise ? 
  • Puis-je faire état de mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ? 
  • Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ? Puis-je accepter un cadeau de la part d’une entreprise ? 
  • Puis-je ne pas obéir à mon supérieur hiérarchique si son instruction est illégale ? 

Le Référent déontologue ne se substitue pas à la DRRH. Ainsi, il n'est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, l'organisation des services ou le temps de travail. 

Le Référent déontologue ne se substitue pas au référent intégrité scientifique dont le champ de compétence recouvre le domaine de la recherche scientifique, notamment la fraude scientifique générique, les pratiques douteuses de recherche sur les données ou liées aux publications et les pratiques de recherche inappropriées.

Exemples de questions n’entrant pas dans le champ de compétences du Référent déontologue :

  • Pourquoi n'ai-je pas bénéficié d'un avancement de grade ? 
  • Pourquoi n'ai-je pas d'augmentation de rémunération ? 
  • L'autorité a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail ? / un avancement ? / une augmentation ? 
  • Le comportement de mes collègues s'apparente-t-il à du harcèlement moral ?
  • Comment procéder suite à l’utilisation de mes publications utilisées sans être citées ?
  • Puis-je intégrer un certain type de données dans mon corpus de recherche ?

Fonction Référent laïcité

Le Référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes issus du statut général des fonctionnaires et de la jurisprudence. Il concourt ainsi à la diffusion du sens et de la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité que tout agent doit respecter dans l’exercice quotidien de ses fonctions. Il met à disposition les outils nécessaires pour faire face aux situations concrètes auxquelles les agents peuvent être confrontés, sans substituer son rôle à celui de la Présidente de l’Université, chargée de veiller au principe de laïcité dans les services placés sous son autorité.

Exemples de questions : 

  • Suis-je victime de discrimination ?
  • La procédure ou modalité d’enseignement/d’examen que j’ai mis en place peut-elle s’apparenter à une pratique discriminatoire ?

Modalités de saisine du Référent déontologue et laïcité

Vous pouvez solliciter le Référent

Seul le Référent est destinataire des courriels envoyés à cette adresse.

Nota bene : l’agent qui s’adresse au Référent devra utiliser son adresse électronique institutionnelle (adresse se terminant par @univ-montp3.fr), ceci afin de mettre le Référent en capacité d’échanger avec lui.

  • par écrit à l’adresse postale :

M. Pierre KAPITANIAK, Référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Route de Mende
34199 MONTPELLIER Cedex 5

Nota bene : l’agent qui adresse un courrier au Référent devra l’envoyer sous double pli, en précisant bien que le contenu de la seconde enveloppe est strictement confidentiel.

Fonction Référent lanceurs d’alerte

Le Référent lanceurs d’alerte est chargé de recueillir les « alertes » dans le cadre du dispositif créé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.  

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou bien d’une menace ou d’un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

Modalités de saisine du Référent lanceurs d'alerte

  1. Procédure signée par la Présidente de l’Université
  2. Formulaire de saisine du Référent lanceurs d'alerte

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Dernière mise à jour : 05/04/2023